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Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Tour de garde des ostéopathes - 1er trimestre 2022.
JanvierLe 9 janvier M. Nicolas BoisbouvierLe 16 janvier M. Andrea ChicourasLe 23 janvier Mme Delphine GerbaudoLe 30 ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Erratum à l'avis de recrutement n° 2022-17 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, publié au Journal de Monaco du 21 janvier 2022.
Il fallait lire page 234 :« Les missions du poste consistent notamment à :- accueillir les visiteurs extérieurs ;- effectuer les vérifications et contrôles nécessaires pour l’accès à l’établissement ;- compléter les registres de visites ;- ass...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 2 février 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,43 € - 25e anniversaire de l'association les Enfants de Frankie• 2,86 € - Admission du Prince Albert Ier à l'Institut de FranceCes timbres seront en vente à l'Office des...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Circulaire n° 2021-14 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales.
La Direction du Travail informe qu'à compter du 1er novembre 2021, les conditions requises pour bénéficier du remboursement des charges sociales patronales lors du recrutement d'un salarié par une entreprise monégasque sont les suivantes :I - Conditions d'ouverture du droit :La personne...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Bureau provisoire du « Syndicat des Enseignants de Monaco ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée, qu'au cours de l'Ass...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer.
L'annexe de l'Ordonnance Souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2022 :Nombre de piècesLoyer de référenceStudio1.260,00 €2 pièces1.680,00 €3 pièces2.360,00 €...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Aide Nationale au Logement.
L'Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2022 :Nombre de piècesLoyer de référenceStudio2.390,00 €2 pièces4.680,00 €3 pièces7.800,00 €4 pièces12.480,00 €5 pièces et plus15.600,00 €
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Délibération des 5 et 6 juillet 2021 de la Commission instituée par l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'article 18 de ladite loi ;Vu l'arrêté ministériel n° 2017-583 du 19 juillet 2017 portant application dudit article ;Vu la demande d'avis formulée par le Ministre d'État sur re...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2021 - Modifications.
Lundi 27 septembre Dr PerriquetMardi 28 septembre Dr David
Journal n°8553
du 27 août 2021
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-03.1 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 5 août 2021 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondylarthrite axiale active », dénommé « Étude CAIN457K2340 dénommée SURPASS ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Circulaire n° 2021-5 du 27 avril 2021 relative au lundi 24 mai 2021 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux, le lundi 24 mai 2021 est un jour férié, chôm...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 37, boulevard de Belgique, 1er étage, d'une superficie de 31,30 m².Loyer mensuel : 1.265 € + 80 € de charges.Personne à contacter pour les visites : DAMENO IMMOBILIER - Élodie ou Sébastien - 7, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.Téléphone&nbs...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Délibération n° 2019-81 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l'Administration Monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement et de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mai 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l'Administration Monégasque » par le Secrétariat Général du Gouvernement et la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2019 - A.
Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 26 avril 2019, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les connaissances minimales requises pour exercer certaines activités sous l'autorité d'une société...